- session parlementaire
- сессия парламента
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Session parlementaire — Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d actualité. Sommaire 1 Types 1.1 Sessions ordinaires 1.2 Session… … Wikipédia en Français
session — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1657; angl. session; « séance » mil. XVe; « fait d être assis » déb. XIIe; lat. sessio ♦ Période pendant laquelle une assemblée délibérante, un tribunal tient séance. Sessions ordinaires (fixées par la loi). Session… … Encyclopédie Universelle
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire de la francophonie — Création mai 1967 Siège Paris … Wikipédia en Français
Assemblee parlementaire de l'OSCE — Assemblée parlementaire de l OSCE Les Parlements des États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont de tout temps intéressés au processus qui a conduit à la signature de l Acte final d Helsinki puis à… … Wikipédia en Français
Assemblée Parlementaire De L'OSCE — Les Parlements des États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont de tout temps intéressés au processus qui a conduit à la signature de l Acte final d Helsinki puis à la Charte de Paris. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire de l'osce — Les Parlements des États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont de tout temps intéressés au processus qui a conduit à la signature de l Acte final d Helsinki puis à la Charte de Paris. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Assemblee parlementaire de la francophonie — Assemblée parlementaire de la francophonie Pour les articles homonymes, voir APF. Assemblée parlementaire de la francophonie Création Mai 1967 … Wikipédia en Français
Assemblée Parlementaire De La Francophonie — Pour les articles homonymes, voir APF. Assemblée parlementaire de la francophonie Création Mai 1967 … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire de la Francophonie — Pour les articles homonymes, voir APF. Assemblée parlementaire de la francophonie Création Mai 1967 … Wikipédia en Français
Dissolution parlementaire (France) — La théorie du régime parlementaire. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire consistant à mettre prématurément fin au mandat d une chambre du parleme … Wikipédia en Français